CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vital Coaching : nom commercial. Entreprise individuelle dont le siège social est situé au 3 impasse Saint Sébastien 68700 WATTWILLER. Tél : 06.50.34.12.91 - E-mail : vitalcoaching68@gmail.com
Inscription au R.C.S du Tribunal d'Instance de MULHOUSE - N° Siret : 977 490 697 00017 - Code APE : 8551Z
Représenté par son Dirigeant M. Christophe WOLFF.
Article 1 - Préambule :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le cadre des relations juridiques entre VITAL COACHING et le client. Ces conditions générales de ventes sont disponibles à tout moment, sur simple demande auprès de VITAL COACHING et sont adressées à ses clients au même moment que le contrat. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 - Obligations des parties :
L'entreprise VITAL COACHING s'engage à mettre en oeuvre ses prestations dans le respect des règles du métier, et dans les délais convenus avec le client. Il doit apporter une information claire sur la prestaton engagée dans le devis ou le contrat. Le client reconnaît avoir reçu de VITAL COACHING toutes les informations et les conseils qui lui sont nécessaires à son engagement.
Le client s'engage à fournir à VITAL COACHING tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser ses obligations conformément aux besoins et aux souhaits du client.
Le client s'engage de façon ferme et définitive sur la commande, qui sera effectuée dans le strict respect du devis, des conditions générales de vente de VITAL COACHING et le cas échéant du contrat.
En cas de conflit, le client contactera préalablement et prioritairement VITAL COACHING pour trouver un terrain d'entente.
Article 3 - Processus contractuel :
VITAL COACHING notifie un devis dans un délai raisonnable à son client pour toute demande de sa part.
Les présentes conditions générales de ventes, le cas échéant, sont délivrés en même temps que le devis. Le devis constituant un engagement juridique et financier des parties une fois daté, signé et retourné à VITAL COACHING par le client et accompagné du paiement d'un acompte de 30%. Le devis daté, signé et retourné à VITAL COACHING emporte acceptation des conditions générales de vente de VITAL COACHING.
VITAL COACHING adresse, une facture au client, selon les modalités convenus dans le devis. Le devis et le contrat, le cas échéant, constituent des éléments indissociables des présentes conditions générales de vente.
Article 4 - Responsabilité des parties :
Les choix effectués par le client lors de la commande et par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.
Le client est et reste entièrement responsable du paiement de l'ensemble des sommes facurées par VITAL COACHING, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client.
Article 5 - Conditions financières :
Le paiement des prestations sera effectué selon les délais et modalités convenus sur le devis ou le contrat, le cas échéant. Le paiement sera adressé à l'orde de VITAL COACHING en rappelant le numéro de la facture ou du devis concerné par la prestation.
Le paiement peut être effectué : par chèque à l'ordre de VITAL COACHING, par virement sur le compte de VITAL COACHING indiqué sur la facture, par CB ou par espèce. Les factures de VITAL COACHING sont stipulées en euros HT et en franchise de TVA, selon l'article 293B du CGI.
Il n'y aura pas d'escompte en cas de paiement anticipé.
Le défaut total ou partiel dans un délai de paiement de deux mois, après expiration des délais de paiement, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dûes par le client au titre du devis, contrat ou facture, majorées de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur mais également la suspension de toutes les prestations en cours sans préavis et sans préjudice pour VITAL COACHING.
Article 6 - Résiliation :
En cas d'inexécution de l'une ou l'autre des parties de ses obligations contractuelles, le devis ou le contrat pourra faire l'objet d'une résiliation de plein droit, sauf dispositions particulières indiquées dans le devis ou le contrat.
Cette résiliation de plein droit interviendra un mois après une mise en demeure, adressée par le biais d'une lettre recommandée avec accusé réception resté sans effet.
Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tout litige susceptible de survenir entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de VITAL COACHING.
Article 8 - Dispositions finales :
Le fait pour VITAL COACHING de ne pas se prévaloir d'un droit qu'elle détient des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit. VITAL COACHING peut toujours s'en prévaloir utltérieurement. VITAL COACHING peut de plein droit, modifier ses présentes conditions générales de vente sans autres formalités que d'en informer son client. Les modifications n'interviendrons toutefois pas pour les devis ou contrats déjà conclus à la date des modifications. Dans l'hypothèse ou une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, la disposition sera supprimée des présentes conditions sans que la validité des autres dispositions n'en soient affectées.
Article 9 - Conditions spécifiques liées à l'activité :
Activités programmées
La réservation est obligatoire pour participer à une des activités proposées et doit être confirmée par écrit, au minimum par un mail et éventuellement par le paiement de l'acompte de 30% s'il est exigé dans le devis ou le contrat, selon moyen de paiement indiqué dans les présentes conditions de ventes. En cas de météo défavorable, ou de travaux extérieurs exceptionnels empêchant l'activité proposée, l'activité peut être déplacer sur un site plus approprié, reportée voire annulée dans les 24h précédent l'évènement.
Commandes spécifiques et séjours
Les prestations font l'objet d'une offre écrite qui comprend l'ensemble des prestations détaillées, comprises/non comprises, le prix correspond et le montant de l'acompte. L'acompte est fixé à 30% de la commande, sa réception vaut réservation. Le solde étant à régler au comptant, dès prestations exécutées.
Annulation de la prestation pour le client, groupes ou séjours
En cas d'indisponibilité de VITAL COACHING, lié à une cause grave, et si le remplacement n'est pas réalisable.
Pour le client ou groupe, une cause grave et justifiée permet le remboursement des 30% d'acompte.
Prestation de VITAL COACHING
Il assure la sécurité du client ou groupe et est le seul habilité à diriger la progression.
Selon les conditions dictées par le milieu naturel ou l'état de santé de l'un de ses clients, il peut être amené à modifier l'itinéraire pour des raisons de sécurité.
Si un client quitte le groupe, il engage sa propre responsabilité.
En cas de comportement pouvant mettre en danger le client ou le groupe, ou nuire à la prestation, VITAL COACHING peut exclure la personne vers un lieu sécurisé sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée.
Spécificités sportives
Pour la marche nordique, si groupe régulier, un certificat de santé de non contre-indication à la pratique sportive concernée est demandé. Pour les personnes relevant du sport santé (affection longue durée), maladies métaboliques articulaires, etc.... une prescription avec restrictions d'activités éventuelle est obligatoire.
Pour les sorties raquettes hivernales, en l'absence de neige, la randonnée est réalisée à pied ou reportée si le client ou groupe le souhaite.
Pour les activités de cyclisme, le port du casque est obligatoire et en cas de vélo personnel, ce dernier doit en parfait état de marche et respecter les normes de sécurité en vigueur. Le respect du code de la route en vigueur est obligatoire .
Lieu et heure de rendez-vous
VITAL COACHING indique le lieu de rendez-vous et n'est pas responsable d'un retard ou d'une absence d'un client ou groupe. C'est au client ou groupe d'informer rapidement d'un éventuel retard ou absence laissant à VITAL COACHING la décision de différer éventuellement ou non le départ de l'activité.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence à un rendez-vous d'une activité.
Responsabilité civile
La responsabilité civile professionnelle de VITAL COACHING ne se substitue pas à la responsabilité civile indispensable du client ou groupe pour dommages causés au tiers.
Attention l'assurance personnelle corporelle fait l'objet d'une souscription supplémentaire auprès de votre assureur.
Prêt du matériel
En cas de casse d'un matériel prêté (vélo, bâton, raquettes, casque, etc...) un remboursement peut être demandé au client ou groupe selon les circonstances.
Droit à l'image
Toutes les photos ou vidéos prises durant les activités peuvent être utilisées à des fins de promotions de l'activité de VITAL COACHING. Les personnes ne souhaitant pas que leur image soit utilisée doivent le signaler à VITAL COACHING.